Article 1 – nature des prestations : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergement saisonnier et touristique.

• Les salles sont destinées à l’accueil de groupe en formation, stage, retraite (…) et ne sont pas ouvertes aux réceptions.

• Le gîte est composé d’une cuisine, d’une salle à manger d’une salle d’eau, de wc et de 5 chambres à l’étage, toutes équipées de lits simples (90×190) pour une capacité de 13 couchages.

• Les 4 chambres d’hôtes permettent d’accueillir jusqu’à 13 personnes.

• Les espaces partagés : le parking, le parc, la bibliothèque, les salles d’eau (en fonction des chambres réservées).

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.

> Annulation avant la date prévue d’entrée dans les lieux :

• jusqu’à J-30 : annulation sans frais,
• J-30 à J-16 : l’acompte reste acquis au propriétaire,
• J-15 à la date de réservation : le solde du montant du séjour (gîte et chambre d’hôtes) ou de la location des espaces (salles) est dû.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

> Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8– règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. En cas de non respect de cette clause, le montant forfaitaire au titre des frais de ménage sera facturé :

• Pour les salles : 50 € / salles
• Pour les chambres d’hôtes : 30 € / chambres
• Pour le gîte : 150€

Article 10 – dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire.

• Pour les salles : 150 €
• Pour les chambres d’hôtes & le gite : 800 €
• Pour le gîte : 500 €

Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 11 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux (cf. art. 1).

Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 25 personnes (selon espaces réservés). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – gestion des déchets : Le tri sélectif est de rigueur sur la commune du Lherm : différents bacs identifiés sont à votre disposition dans les espaces. Nous disposons d’un bac à compost, ainsi que de containers à l’entrée du parc, pour vider les bacs.

Article 14 – accueil des animaux : Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 15 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 16 – litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise au propriétaire dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux.

Article 17 – tarifs & paiements : Les prix indiqués sur le site n’inclus ni le linge de lit et de toilette (sauf si mentionné), ni les petits déjeuners (à réserver, selon disponibilités avant le séjour) ou autre restauration (peut être proposée pour les groupes à partir de 10 personnes).

La TVA est non applicable sur les prestations du parc aux papillons, article 293 B du CGI (location de salle, gîte, chambre d’hôte). Nous acceptons les règlements en espèces, chèques ou virements, mais ne sommes pas équipés pour les cartes bancaires.